Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP), une prise en charge officielle des troubles des apprentissages.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit – à l’article L. 311-7 du code de l’éducation – le plan d’accompagnement personnalisé (PAP).
Révisé tous les ans, le PAP émane du conseil de maîtres ou de la famille elle-même. Les troubles doivent être constatés par un médecin puis le médecin scolaire donne un avis sur la mise en place du PAP. Le plan est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique, qui associe la famille et les professionnels concernés. Puis il est soumis à la famille et présenté à l’élève concerné avant sa mise en œuvre.
Le plan d’accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (essentiellement des enfants porteurs de troubles Dys). Ces troubles doivent être diagnostiqués médicalement.
La circulaire d’application, parue au BO du 29 janvier 2015, précise que les élèves concernés sont « ceux pour lesquels ni le PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative), ni le PAI (Projet d’accueil individualisé) ne constituent une réponse adaptée, et dont la famille n’a pas fait le choix de recourir à la MDPH pour l’élaboration d’un PPS (Projet personnalisé de scolarisation)».
Du côté des enseignants, le PAP constitue-t-il une réponse appropriée ? Les réponses varient selon les syndicats d’enseignants. Certains le jugent contraignant, surtout sans formation adéquate et sans un nombre suffisant d’AVS. En l’état, il doit demeurer un outil qui aide les équipes dans les écoles à mettre en place les aménagements qu’elles jugeront utiles.
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